GroMiKV

Großkredit-und-Millionenkreditverordnung, également connu sous le nom de GroMiKV, est un règlement allemand transposant la directive CEBS (comité européen des contrôleurs bancaires) concernant le régime relatif aux grands risques en loi nationale. Ce règlement est pertinent pour les institutions de crédits allemands qui sont obligés de signaler leurs grands risques aux autorités de surveillance en Allemagne. Le règlement gère les seuils et les limites de déclaration concernant l’octroi de prêts à des entités emprunteuses uniques par des banques et d’autres prestataires de services financiers.

Ces règles donnent lieu à une série complète d’exigences quant à la consolidation des positions de risques de crédit sur toute une variété de véhicules financiers (notamment les fonds d’investissement) et les entreprises incluses dans la même entité emprunteuse. Les gestionnaires d’actifs doivent fournir des rapports mensuels pour appuyer leurs clients allemands.  La version modifiée du GroMiKV qui est entrée en vigueur au début de 2011 étend à présent ces exigences aux fonds cibles contenus dans une structure de fonds d’investissement ; la transparence fait maintenant partie intégrante des exigences de production de rapports.

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